Mise a jour le 23/01/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les relations entre la société MAISON ALLIETTA (la « Société »), éditeur du site de vente en ligne accessible par Internet à l’adresse www.maison-allietta.fr (le « Site ») et toute personne physique majeure passant une commande sur le Site (le « Client »). Elles s’appliquent aux ventes de produits conclues entre la Société et le Client sur le Site. 

Article 1 – CLIENTS

Les bouteilles et/ou les objets (le/les « Produit(s) ») proposés à la vente sur le Site sont strictement réservés aux « personnes physiques » majeures de dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur le Site, contractant pour leurs besoins privés et ayant une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine (Corse incluse). Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la Société se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité.

Les Clients « personnes morales » sont invitées à se rapprocher de la société par mail a l’adresse contact@maison-allietta.fr ou au 06 84 85 10 61 

Article 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée par le Client sur le Site ou tout accès implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

 Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Il revient au Client de prendre connaissance des CGV à chaque commande qu’il passe.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV. Un exemplaire peut également lui être adressé par courrier électronique ou postal sur simple demande auprès du service consommateur a l’adresse contact@maison-allietta.fr.

 Il est précisé qu’elles sont à la disposition du Client que celui-ci passe commande ou non sur le Site. 

Article 3 - LES PRODUITS

Descriptif des Produits :

Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'une description qui présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, n'ont aucun caractère contractuel. La Société doit se conformer aux normes françaises applicables aux produits commercialisés. Elle pourra être amenée à faire évoluer ses Produits et emballages afin de se mettre en conformité avec ces normes, notamment en intégrant des logos et/ou mentions rendues obligatoires. 

Disponibilité des Produits :

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilités, le Produit ne pourra plus être commandé sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande du Client, notre Société s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais par e-mail et à proposer, au choix du Client, soit le maintien de sa commande avec un report de livraison, soit l'annulation de l’intégralité de sa commande et son remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la demande de remboursement par le Client. 

Article 4 – COMMANDE

 Le Client devra a chaque commande renseigner des informations « obligatoires » car nécessaires à l’identification du Client (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email).

Les informations ainsi communiquées devront être complètes, exactes et à jour. La Société pourra, le cas échéant, demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations qu’il fournit et de son identité. 

• Etapes de la commande Pour commander un produit sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes : 

1. Le Client Sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et ajouter au panier en cliquant sur « Ajouter »  . 

2. il accède à son panier en cliquant sur « Passer la commande » ou en cliquant sur le logo du panier en haut a droite de la page . 

3. Sur la page « Panier d’achat », le Client peut : 

• Ajouter/supprimer des articles à son panier, 

• Renseigner son CODE PROMO (code promotionnel) s'il en possède un, 

• Voir le récapitulatif de son panier, incluant les promotions appliquées,  

4. Une fois sur son panier, pour passer à l’étape suivante, le Client doit  accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case a cocher "J'accepte termes et conditions" . Il doit également renseigner son adresse mail et cliquer sur "commander" .

5.Il est ensuite demandé au Client de renseigner son adresse de livraison et/ou de facturation. Il faudra ensuite cliquer sur "continuer" 

6. Il est ensuite demandé au client de renseigner son choix de mode d'expédition. Il faudra ensuite cliquer sur "continuer". 

7. Le client doit choisir ensuite son mode de paiement et accède a une page sécurisé par PayPal pour effectuer son paiement . 

8. Une fois que le Client a validé et payé sa commande, il est automatiquement redirigé vers une page du Site sur laquelle la Société lui confirme sa commande. Parallèlement, le Client reçoit un email de la Société accusant réception de sa commande et lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande et une facture. Le Client peut suivre les étapes du traitement et de l’expédition de sa commande à tout moment au sein de son espace Client. 

Notre Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client.
 

Article 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 Prix :

Les prix sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande et incluent les éventuels droits d’accises applicables. Ils ne comprennent pas les frais de livraison. 

Facturation :

Une facture détaillée sera émise pour chaque commande et adressée au Client par e-mail en même temps que la confirmation d’expédition de la commande. 

Modalités de paiement :

Le Client peut choisir entre les modes de règlement suivants : 

Carte Bancaire 

Carte Visa 

MasterCard 

AMEX

PayPal

Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Le Client sera alors redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement. 

La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire. 

Une confirmation de la commande est envoyée par mail au Client. 

La commande passée est ferme et définitive. La passation de la commande matérialise l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les systèmes d'enregistrement automatiques du Site sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente par le Client. 

Article 6 - LIVRAISON 

Modes de livraison, tarifs et délais : 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont élaborés et commercialisés conformément aux normes françaises en vigueur et ne peuvent, en l'état, faire l'objet d'une livraison ailleurs que sur le territoire national métropolitain français (Corse incluse). Les Produits sont livrés par l’intermédiaire des services Colissimo. Les délais de livraison Colissimo indiqués dans le descriptif ci-dessous sont indicatifs et sont applicables à partir de la remise du colis aux services de la Poste. Vous serez informé(e) par email de l’expédition de votre colis. Les frais de livraison varient selon le mode de livraison sélectionné par le Client : 

LIVRAISON A DOMICILE SANS SIGNATURE :

Livraison à l'adresse de votre choix sous 48h (2 jours ouvrables*, délai Colissimo indicatif). En cas d’absence, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. 

Les prix sont déterminés par Kg 

Moins de 2 kg – 5,5 €

De 2 kg a 4 kg – 11 €

De 4 kg a 6 kg – 15 €

De 6 kg a 8 kg – 16,5 €

De 8kg a 10 kg – 18,5 € 

Au delà de ce poids , le prix sera additionnable . 

Exemple : pour 7 bouteilles , le prix sera de 10 kg (poids approximatif d’un carton de 6 bouteilles ) + le tarif associé a moins de 2 kg (1 bouteille ) . 

LIVRAISON A DOMICILE AVEC SIGNATURE :

Livraison à l'adresse de votre choix sous 48h (2 jours ouvrables, délai Colissimo indicatif). En cas d’absence, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. 

Les prix sont déterminés par Kg 

Moins de 2 kg – 6,5 €

De 2 kg a 4 kg – 13 €

De 4 kg a 6 kg – 16 €

De 6 kg a 8 kg – 17,5 €

De 8kg a 10 kg – 19,5 € 

Au-delà de ce poids, le prix sera additionnable . 

Exemple : pour 7 bouteilles, le prix sera de 10 kg (poids approximatif d’un carton de 6 bouteilles ) + le tarif associé a moins de 2 kg (1 bouteille ) .

*Jours ouvrables : du lundi au samedi à l’exclusion des jours fériés. 

Les frais de livraison peuvent être offert dans le cadre d’un code promo. Les produits sont livrés dans un délai maximal de 8 jours ouvrés à compter du jour où le paiement a été effectué. Pour suivre votre colis, rendez-vous sur le site colissimo.fr avec votre numéro de suivi fourni par email lors de l’expédition de votre commande. Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au samedi à l’exclusion des jours fériés). Par dérogation à ce qui précède, pour toute commande > à 18 bouteilles , le Service consommateur prendra contact directement avec le Client pour lui indiquer le délai et le tarif de livraison spécifiques de sa commande. 

Afin que les délais de livraison précités soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, etc.) et numéro de téléphone portable. Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition. En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours, le Client devra en informer le service consommateur de la Société qui mènera alors les investigations nécessaires et tiendra informé le Client. La Société et le Client feront alors leurs meilleurs efforts pour favoriser une solution amiable de résolution de la situation. 

Transfert des risques et de propriété :

Pendant le transport les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) Produit(s) sont supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison). Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande entre les mains du Client ou de son mandataire à l’adresse indiquée sur le bon de commande. 

Vérification de la commande à réception :

Le Client est tenu de vérifier à la livraison l’état et la conformité des Produits livrés et doit, le cas échéant, émettre toutes réserves sur le bon de livraison. En présence d'une anomalie apparente (notamment colis endommagé, ouvert, traces de liquide, etc.), le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à le laisser au transporteur ou prestataire en charge de la remise du colis. 

Le client devra prendre contact avec le service consommateur a l’adresse contact@maison-allietta.fr dans les plus brefs délais et ajoutant en pièce jointe les photos du colis endommagé .

Article 7 - RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE 

Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d'un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence) susceptible d'empêcher la livraison de la Commande. 

Au-delà d'un mois à compter de la date de commande, le Client aura la faculté d'annuler cette dernière. Le Client sera remboursé intégralement (frais de port compris). De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une interruption de liaison, d'une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet. Enfin, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au cas où les Produits livrés seraient entreposés ou consommés/utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. 

Article 8 - DROIT DE RETRACTATION 

Principe :

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le Client doit notifier à la Société sa rétractation au moyen, d'une déclaration dénuée d’ambiguïté à adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maison-allietta.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 

MAISON ALLIETTA 

18 Allée des grands Pins

 13 114 Puyloubier 

Retour :

Les Produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante :18 Allée des grands Pins 13114 Puyloubier et devront être accompagnés du document douanier remis avec la commande. 

Les Produits ne doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d'origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, le Client doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Tout produit endommagé ne sera ni repris ni remboursé. 

Remboursement :

Le Client sera remboursé des sommes versées lors de la commande, y compris des frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de son droit de rétractation, ce délai pouvant être prorogée à la date de réception des Produits retournés ou de la preuve de l’expédition de ces produits ; la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande, sauf accord du Client sur un autre moyen de paiement. La Société s’engage à ce que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. 

Article 9 - EN CAS DE PRODUIT NON CONFORME, ABIME OU DEFECTUEUX

En dehors des cas de rétractation (article 8), en cas de Produit non conforme (erreur de référence, de quantité, etc.) et/ou endommagé et/ou défectueux le Client est invité à prendre contact, dans les 72 heures à réception de la commande, avec le Service consommateur de la Société (cf. art. 18) ; le Client pourra également demander auprès du service consommateur le remplacement du Produit dans ce même délai. 

Article 10 - GARANTIES LEGALES 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité visée par les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (extraits ci-dessous). A ce titre, la Société s’engage à livrer des Produits conformes et à répondre des défauts de conformité existant lors de la livraison. 

Art.L217-4 : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

Art.L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage .

Art.L217-12 : Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ;

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés visée par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil (extraits ci-dessous). 

Art. 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

Art. 1648. Alinéa 1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

Article 11 - CONSERVATION 

La Société ne saurait être tenue pour responsable des défauts constatés sur les Produits et résultant d’une mauvaise conservation des Produits par le Client.

Article 12 - NON RENONCIATION 

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation pour la Société à s’en prévaloir ultérieurement. 

Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, base de données, etc.) contenus dans et présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers l’une des pages du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de la Société.

Article 14 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV et qui est accessible sur le lien fourni en bas de chaque page du Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées. 

Article 15 - PREUVES, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS 

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales. 

Article 16 - LANGUE DES CGV 

Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue. Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Clients, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal. 

Article 17 - LITIGES - DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, sous réserve d’avoir au préalable saisi le Service consommateur par lettre recommandé (la société a deux mois pour répondre ) et conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle. A ce titre, la Société est adhérente du service du MCP (Médiation de la consommation et Patrimoine) dont les coordonnées sont les suivantes : 12 Square Desnouettes – 75015 Paris – www.mcpmediation.org. 

Le médiateur est joignable par courrier postal ou bien en cliquant sur le lien http://mcpmediation.org et en remplissant le formulaire de saisine en ligne

Le Client est également libre de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne 

En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français. 

Article 18 - SERVICE CONSOMMATEUR 

Vous pouvez contacter le service consommateur (ou service après vente )soit par courrier électronique à contact@maison-allietta.fr ou par téléphone au 06 84 85 10 61 du lundi au vendredi de 09h à 18h – samedi 10-17h (sauf jours fériés).

Les couts de communication seront les couts d'appels standard en France Métropolitaine suivant l'operateur téléphonique et internet utilisés par le client .